La loi Climat va s’appliquer progressivement à un ensemble de domaines, dont l’immobilier et le logement. Dès le 1er janvier 2023, des nouvelles réglementations s’appliqueront à tous les logements en location considérés comme des « passoires énergétiques ». Vous êtes propriétaire bailleur ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Loi Climat : les obligations à respecter
Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez vous conformer aux nouvelles exigences de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, appelée « loi Climat ».
Le gel des loyers des passoires thermiques s’applique depuis le 24 août 2022. Le logement que vous louez est classé F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Vous ne pouvez désormais appliquer aucune augmentation ou indexation du loyer.
L’information précise sur les performances énergétiques du logement doit figurer dans l’annonce de location ainsi que dans le contrat de location.
Et surtout, sans rénovation énergétique, la mise en location sera progressivement interdite pour ces logements à haute consommation énergétique en métropole :
- dès le 1er janvier 2023 pour les logements classés G dont la consommation excède 450 kilowattheures/m²/an d’énergie finale ;
- à compter du 1er janvier 2025 pour la totalité des logements classés G ;
- à compter du 1er janvier 2028 pour les logements classés F ;
- et à compter du 1er janvier 2034 pour les logements classés E.
Les aides à la rénovation énergétique des locations
Pour éviter de vous exposer à des sanctions ou à l’impossibilité de louer votre bien immobilier, il est recommandé d’engager des travaux de rénovation énergétique de vos locations.
L’Etat a mis en œuvre différentes aides et solutions de financement pour les propriétaires occupants et bailleurs.
- MaPrimeRénov’ est une prime accordée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour financer vos projets de rénovation énergétique.
- L’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) est un prêt à taux d’intérêt nul sans condition de ressource dédié aux travaux de rénovation énergétique.
- Le dispositif Loc’Avantages vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts importante calculée en fonction du montant du loyer.
Toutes les aides peuvent être retrouvées sur le site « France Rénov’ », le service public de la rénovation de l’habitat. Les informations délivrées par les conseillers sont neutres, gratuites et personnalisées.
Pour bénéficier de ces aides, vous devez passer par des entreprises RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement »). Cette reconnaissance est accordée par les pouvoirs publics et l’ADEME aux entreprises habilitées à réaliser les travaux de rénovation énergétique.
Roussel Peinture : une entreprise RGE pour vos travaux de rénovation
Votre locataire est sur le départ ? Votre appartement a besoin d’un rafraîchissement ? C’est le bon moment pour engager des travaux de rénovation !
Chez Roussel Peinture, nous sommes certifiés RGE. Nous vous conseillons et vous accompagnons dans vos projets d’isolation sur Lille et sa métropole. Nous réalisons des prestations complètes d’isolation : de la pose de placo aux finitions.
Notre petit plus : les agences et syndics de Lille et sa région nous font confiance. Nous travaillons depuis plusieurs années avec Foncia, Citya, Debeunne, Sergic, Choquet Immo, GLV immobilier, ou encore Eric Franques.