Dans le cadre de l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050, le gouvernement français prend des mesures à l’encontre des propriétaires de bâtiments fortement énergivores, communément appelés « passoires thermiques ». Si vous êtes propriétaire bailleur, voici vos obligations d’isolation pour vos logements locatifs.
« Passoire thermique » : que dit la loi ?
L’appellation « passoire thermique » est un terme qui désigne un bâtiment très mal isolé sur le plan thermique, ce qui signifie qu’il perd beaucoup de chaleur en hiver et en gagne beaucoup en été. Ces bâtiments sont énergivores et peu efficaces sur le plan énergétique en raison de leur mauvaise isolation, de leurs fenêtres inefficaces et de leurs systèmes de chauffage obsolètes.
La loi interdit désormais l’indexation des loyers des passoires thermiques. Cela signifie que si vous êtes propriétaire bailleur d’un logement classé F ou G selon le diagnostic de performance thermique (DPE), depuis le 24 août 2022, vous n’êtes plus autorisé à augmenter son loyer. Cette restriction s’applique à la fois aux baux en cours, aux renouvellements de bail, et aux nouveaux contrats de location.
On recense aujourd’hui 2 millions de logements concernés en France.
Propriétaire bailleur, quelles sont vos obligations d’isolation pour votre logement locatif ?
Rien ne vous oblige à proprement parler à isoler votre logement. Cependant, si vous ne réalisez pas de travaux, vous vous exposez à l’impossibilité de louer votre bien d’ici quelques années. Les prochaines échéances de la Loi Climat sont les suivantes.
En 2025, la location des logements classés G (ceux dont la consommation énergétique annuelle dépasse les 450 kWh/m²/an), sera interdite.
À partir de 2028, l’interdiction s’étendra aux logements classés F (ceux dont la consommation énergétique annuelle dépasse les 330 kWh/m²/an).
Ces mesures visent à vous inciter à améliorer la performance énergétique de vos biens.
Obligations d’isolation pour les logements locatifs : comment faire ?
Face à ces obligations, la rénovation énergétique devient une solution incontournable pour les propriétaires de ces biens. Ces travaux peuvent inclure l’isolation thermique, le remplacement des menuiseries et l’adoption de systèmes de chauffage plus performants.
La rénovation énergétique permet non seulement de continuer à louer le bien, mais elle offre également une revalorisation du logement lors de la vente ou de la location, en particulier si le classement DPE s’améliore.
Pour réussir une rénovation énergétique, il est primordial de respecter la réglementation thermique en vigueur. Les aides financières du gouvernement, telles que MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro, sont disponibles pour soutenir les propriétaires dans ces projets.
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